État civil
Carte Nationale d'Identité
GRATUIT.
Pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou une copie intégrale de l’acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage).
- En cas de renouvellement, remettre la carte périmée.
- 2 photos d’identité réglementaires,
- 1 justificatif de domicile : une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable.
LIVRET DE FAMILLE
Délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française. Retirer un dossier à remplir à la mairie du domicile.
Acte de Naissance / de Mariage / de Décès
Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Journée Défense et Citoyenneté
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. La mairie remet alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée pour toute inscription à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…).
Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 71 72 03
Passeport biométrique
Pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou une copie intégrale de l’acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage).
- En cas de renouvellement, remettre le passeport périmé.
- 2 photos d’identité réglementaires,
- 1 justificatif de domicile (une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable).
Désormais, vous pouvez vous rendre dans une des communes de votre choix dotées d’une station d’enregistrement des données biométriques.
Les tarifs applicables sont actuellement de 88 euros pour une personne majeure, de 44 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 19 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans. Lorsque la personne sera prise en photo dans la mairie (ce que permettent désormais les stations d’enregistrement des communes précitées), les tarifs seront les suivants : 89 euros pour un une personne majeure, de 45 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 20 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans.
Carte d'Electeur
Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune mais il vous appartient de vous en assurer. S’il s’agit d’une première inscription, d’un emménagement ou d’un déménagement, se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Mariage Civil
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier à remplir par les deux époux.
Autorisation de Sortie du Territoire
Se présenter à la mairie pour remettre le livret de famille et/ou toute pièce justifiant de l’autorité parentale (jugement de séparation ou de divorce selon les situations), la carte nationale d’identité de l’enfant. Compter environ 48h de délai d’obtention.
Urbanisme
LES DOCUMENTS D’URBANISME
» La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme. «
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/documents-durbanisme
Déclaration préalable
» Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur. »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Comité de pilotage
Les élus de Saint-Romain membres du Comité de Pilotage sont: Claude PETINAY et Sylvie LOUSTALOT (suppléante).
La commission communale est composée de : Michel TROTIGON, Claude PETINAY, Sylvie LOUSTALOT, Gilles ALLION, Magalie DELETANG, Joël CHARTIN, Stéphanie BECCAVIN.
Location de salle
Salle polyvalente
Le prix de la location
Habitants de la commune
1 journée 220 €
Journée supplémentaire 110 €
Hors commune
1 journée 400 €
Journée supplémentaire 200 €
Aménagement
10 tables rectangulaires 1.20m (4 pers)
10 plateaux rectangulaires 1.20 (4 pers). Ils peuvent être fixés entre deux tables
10 tables rectangulaires 1.80m (6 pers)
250 chaises
Vaisselle pour 250 pers
Climatisation
Photos
La salle côté scène / La salle côté bar / La cuisine